1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Microbrasserie Charcuteries Shawbridge (ci-après « nous » ou « l’entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.
En tant qu’entreprise exerçant ses activités au Québec, nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels conformément aux obligations prévues par cette loi, notamment en matière de transparence, de consentement et de sécurité.
Cette politique s’applique à toute personne qui visite notre site Web, effectue un achat dans notre boutique en ligne, s’inscrit à notre infolettre, ou nous soumet une candidature d’emploi.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants selon le contexte de votre interaction avec nous :
- Navigation et utilisation du site — adresse IP, identifiants d’appareil, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative.
- Transactions en ligne (boutique WooCommerce) — nom, adresse de livraison et de facturation, adresse courriel, numéro de téléphone, données de transaction (produits achetés, montants).
- Infolettre — adresse courriel et, selon le formulaire d’inscription, prénom et nom.
- Candidatures d’emploi — nom, coordonnées (adresse, courriel, téléphone), curriculum vitæ, expériences professionnelles, formation, et tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de votre candidature.
- Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés via notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.
Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (données de santé, données biométriques, numéro d’assurance sociale) dans le cadre de nos activités courantes. Si une telle collecte devenait nécessaire, nous vous en informerions au préalable et obtiendrions votre consentement explicite.
3. Finalités du traitement
Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :
- Fonctionnement du site et sécurité (base légale : intérêt légitime) — assurer le bon fonctionnement du site, prévenir la fraude et protéger la sécurité des utilisateurs. Cela inclut l’utilisation de Moelleux par Horizon-Cumulus pour la gestion du consentement aux témoins.
- Traitement des commandes en ligne (base légale : exécution d’un contrat) — traiter vos achats, gérer la livraison, émettre des reçus et assurer le service après-vente, via notre boutique WooCommerce.
- Analyse de l’audience et des ventes (base légale : consentement) — mesurer la fréquentation de notre site et analyser les performances de notre boutique afin d’améliorer votre expérience, grâce à Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics.
- Publicité ciblée et remarketing (base légale : consentement) — vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes sociales et les réseaux publicitaires, via Meta Pixel (Facebook).
- Affichage optimal du site (base légale : intérêt légitime) — charger les polices de caractères nécessaires à l’affichage de notre contenu, via Google Fonts.
- Infolettre (base légale : consentement) — vous envoyer des nouvelles, des promotions et des informations sur nos produits et événements, si vous vous êtes inscrit à notre liste de diffusion.
- Recrutement (base légale : consentement et intérêt légitime) — évaluer votre candidature, communiquer avec vous dans le cadre du processus d’embauche et, avec votre accord, conserver votre dossier pour de futures opportunités.
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles décrites ci-dessus sans vous en informer au préalable et, le cas échéant, sans obtenir votre consentement.
4. Tiers et sous-traitants
Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel aux services tiers suivants. Chacun d’eux peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de sa fonction.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d’audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances des ventes et du comportement des clients en boutique | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et publicité ciblée et remarketing | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Affichage des polices de caractères du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils traitent vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été engagés et qu’ils maintiennent des mesures de sécurité adéquates.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos services tiers sont opérés à l’extérieur du Québec, ce qui implique que vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités dans d’autres juridictions. Conformément à l’article 17 de la Loi 25, nous vous en informons de façon transparente.
Les transferts suivants ont lieu vers les États-Unis :
- Google Analytics 4 — vos identifiants d’appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative sont traités par Google LLC aux États-Unis.
- WooCommerce Analytics (Automattic Inc.) — vos données de navigation et de transaction liées à la boutique en ligne sont traitées aux États-Unis.
- Meta Pixel (Facebook) — vos identifiants d’appareil, adresse IP, comportement de navigation, identifiants publicitaires, données de transaction et identifiants sociaux sont traités par Meta Platforms, Inc. aux États-Unis.
- Google Fonts — votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google LLC aux États-Unis lors du chargement des polices de caractères.
Par ailleurs, nos courriels d’affaires sont acheminés en partie via Google Workspace, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Vos coordonnées courriel peuvent donc être traitées dans cette juridiction lors de nos échanges.
Avant tout transfert, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis, et nous nous assurons que des mesures contractuelles appropriées sont en place pour protéger vos renseignements personnels, notamment par l’entremise des clauses contractuelles types reconnues ou des politiques de protection des données des fournisseurs concernés.
Notez que les lois en vigueur dans ces juridictions peuvent différer de celles applicables au Québec et peuvent permettre aux autorités locales d’accéder à vos renseignements dans certaines circonstances.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les obligations légales applicables.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de transaction et d’achat | 7 ans | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, Loi sur la taxe de vente du Québec) |
| Données de navigation et d’analyse (Google Analytics 4, WooCommerce Analytics) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics 4) ou selon la configuration du service | Analyse des tendances et amélioration du site |
| Renseignements liés à l’infolettre | Jusqu’au retrait de votre consentement, puis suppression dans un délai raisonnable (maximum 30 jours) | Envoi des communications auxquelles vous avez consenti |
| Dossiers de candidature (recrutement) | 12 mois suivant la fin du processus de recrutement, sauf consentement à une conservation plus longue | Évaluation des candidatures et opportunités futures |
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix de consentement conformément aux exigences légales |
| Coordonnées (service à la clientèle) | 3 ans suivant le dernier contact | Gestion des relations avec la clientèle et résolution de litiges éventuels |
À l’expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière à ne plus permettre votre identification.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons :
- Droit d’accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) — Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur collecte n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elle a eu lieu.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (infolettre, témoins analytiques et marketing, etc.), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, Microbrasserie Charcuteries Shawbridge a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et des obligations légales qui en découlent, et constitue votre point de contact pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels.
- Nom : Anne-Claude Champagne
- Titre : —
- Courriel : marketing@shawbridge.com
- Téléphone : 450-512-1293
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 19 juin 2026 et constitue la version 1.
Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l’entrée en vigueur des changements. La version la plus récente de cette politique est toujours accessible sur notre site.
Nous vous encourageons à la consulter périodiquement. La date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus vous permet de savoir si la politique a été mise à jour depuis votre dernière visite.